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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 23/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://aerospotters.com.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Aero Spotters est une plateforme communautaire permettant :

  • la création d’un compte utilisateur ;

  • le partage de photographies d’aéronefs ;

  • la publication de commentaires ;

  • la consultation des profils publics ;

  • les échanges entre passionnés d’aviation.

Le service est fourni gratuitement.

3. Création d’un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes ;

  • maintenir la confidentialité de ses identifiants ;

  • ne pas créer plusieurs comptes destinés à contourner une sanction ;

  • informer l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Chaque utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.

4. Règles de publication

Les utilisateurs s’engagent à publier uniquement des contenus conformes à la législation en vigueur.

Il est interdit de publier :

  • des contenus diffamatoires, injurieux ou menaçants ;

  • des contenus haineux ou discriminatoires ;

  • des contenus violant les droits d’auteur ;

  • des contenus pornographiques ou violents ;

  • des informations personnelles concernant des tiers sans leur consentement ;

  • des contenus destinés au harcèlement ou à la désinformation.

5. Photographies publiées

L’utilisateur garantit être titulaire des droits sur les photographies qu’il publie.

En publiant un contenu sur Aero Spotters, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence gratuite, non exclusive et révocable permettant :

  • l’hébergement ;

  • la reproduction technique nécessaire au fonctionnement du service ;

  • l’affichage public sur le site ;

  • l’utilisation à des fins de promotion d’Aero Spotters.

Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies de sauvegarde nécessaires au fonctionnement du service.

6. Respect des règles de sécurité aérienne

Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des réglementations applicables relatives à la sûreté et à la sécurité aérienne.

Il est notamment interdit de publier :

  • des informations sensibles relatives à des installations sécurisées ;

  • des contenus obtenus en violation des règles d’accès à un site ;

  • des informations susceptibles de compromettre la sécurité des personnes ou des infrastructures.

7. Modération

L’éditeur se réserve le droit, sans obligation préalable :

  • de retirer un contenu ;

  • de suspendre un compte ;

  • de supprimer définitivement un compte ;

  • de limiter certaines fonctionnalités.

Ces mesures peuvent être prises en cas de non-respect des présentes CGU ou de la législation applicable.

8. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu via le formulaire de contact.

Les signalements abusifs ou manifestement infondés pourront entraîner des mesures à l’encontre de leur auteur.

9. Disponibilité du service

Aero Spotters s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service.

Toutefois, l’éditeur ne garantit pas :

  • une disponibilité ininterrompue ;

  • l’absence d’erreurs ou de bugs ;

  • la conservation permanente des contenus publiés.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis.

10. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des contenus publiés par les utilisateurs ;

  • des dommages résultant d’une interruption du service ;

  • de la perte de données imputable à un tiers ;

  • des conséquences liées à une utilisation inappropriée du site.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des informations qu’ils diffusent.

11. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de violation des présentes CGU ;

  • d’activité frauduleuse ;

  • d’atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ;

  • de comportement nuisible envers la communauté.

12. Évolution du service

Aero Spotters se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, temporairement ou définitivement.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

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