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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23/07/2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://aerospotters.com, est édité par :

  • Nom : Naël VALLÉE

  • Statut : Personne physique

  • Pays de résidence : France

Conformément à l’article 6 III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’adresse personnelle de l’éditeur n’est pas rendue publique et a été communiquée à l’hébergeur du site.

Pour toute demande, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Hébergement

Le site Aero Spotters est hébergé par :

3. Présentation du service

Aero Spotters est une plateforme communautaire dédiée au partage de photographies d’aéronefs et au rassemblement des passionnés de spotting aérien.

Le site permet notamment :

  • la création de comptes utilisateurs ;

  • la publication et le partage de photographies ;

  • la création de profils publics ;

  • la publication de commentaires et d’interactions entre membres ;

  • la consultation des contenus publiés par la communauté.

Le service est proposé gratuitement et sans objectif commercial à la date de publication des présentes mentions légales.

4. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site, notamment des photographies, commentaires, descriptions et informations figurant sur leurs profils.

En publiant un contenu sur Aero Spotters, l’utilisateur garantit :

  • disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés ;

  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;

  • respecter les lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits :

  • les contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou haineux ;

  • les contenus portant atteinte à la vie privée ;

  • les contenus violant des droits d’auteur ou des marques ;

  • les contenus à caractère pornographique ou violent ;

  • tout contenu contraire à la législation française ou européenne.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas les présentes dispositions ainsi que de suspendre ou supprimer les comptes concernés.

5. Propriété intellectuelle

Les photographies et contenus publiés demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

En publiant une photographie sur Aero Spotters, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant :

  • l’hébergement des contenus ;

  • leur affichage sur le site et ses applications éventuelles ;

  • leur diffusion dans le cadre de la promotion du service (réseaux sociaux, captures d’écran, newsletters ou supports de présentation du site).

Cette autorisation demeure valable tant que le contenu est maintenu en ligne par son auteur.

L’ensemble des éléments propres à Aero Spotters (nom, logo, design, code, base de données et éléments graphiques) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Le site collecte certaines données nécessaires à son fonctionnement, notamment :

  • les informations liées aux comptes utilisateurs ;

  • les adresses électroniques ;

  • les données techniques de connexion ;

  • les contenus publiés par les utilisateurs.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à ces droits peut être effectuée via le formulaire de contact du site.

Une Politique de confidentialité distincte précise les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données personnelles.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

  • maintenir la session utilisateur ;

  • assurer la sécurité des comptes ;

  • mémoriser certaines préférences.

Des cookies supplémentaires (mesure d’audience, statistiques, etc.) ne pourront être déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du service ;

  • des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;

  • des pertes de données imputables à un tiers ;

  • des dommages résultant de l’utilisation du site par les utilisateurs.

Le site étant alimenté par des contenus publiés par ses membres, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des informations mises en ligne.

9. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en utilisant le formulaire de contact du site.

Après réception d’un signalement suffisamment précis, l’éditeur s’engage à examiner la demande dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées, conformément aux dispositions légales applicables.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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